Conditions Générales de Vente
Toute commande vaut acceptation par le client des conditions générales de vente suivantes qui définissent les droits et obligations des deux parties :
• Délai de rétractation
Code la consommation (Articles L121-16) : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception. Les frais de retour restent néanmoins à sa charge. Les marchandises devront être renvoyées dans leur état d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.
Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné.
• Informations sur les produits
Les descriptions, photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et conditions de vente.
Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale.
• Tarifs
Les tarifs affichés sont nets.
T.V.A non applicable art. 293B du CGI
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur.
Les prix applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.
• Paiement
– Par chèque bancaire en euros et payables en France libellé à l’ordre de :
Mr David LEGRAND
Joint à la commande adressée à :
David LEGRAND
Safran et gourmandises du Quercy
Impasse du Pech de Fargues
46000 CAHORS
– Acompte : pour les commandes de bulbes en grosse quantité un chèque d’acompte sera demandé et encaissé au moment de l’arrachage des bulbes. Le solde sera payé à la livraison ou avant expédition. En cas d’annulation de la commande par le client l’acompte sera conservé par le vendeur à titre d’indemnité.
• Traitement des commandes
Les commandes seront traitées dans un délai de 7 jours à réception du règlement, sauf pour les bulbes qui ne seront livrés qu’aux mois de Juillet ou Août.
Le code de la consommation (article L121-20-1) accorde à l’acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande.
Cette annulation se fera par mail (avec accusé de réception) ou par contact direct par téléphone (pas de message).
Le vendeur devra alors rembourser l’intégralité de la commande dans un délai d’un mois.
• Livraison
Les colis seront expédiés par la poste en colissimo pour les colis inférieur à 30 Kg.
Moins de 4 jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine.
Le vendeur s’engage à honorer toute commande dans un délai maximum de 15 jours à réception de la commande.
Si ce délai ne peut être respecté le client sera contacté pour maintenir ou non la commande tout ou en partie.
En cas d’impossibilité à fournir les produits demandés (rupture de stock, délai de fabrication trop long, cas de force majeure), le vendeur ne sera tenu qu’au remboursement des produits demandés.
Tout retard de livraison non imputable au vendeur ne pourra donner lieu à indemnités ou remboursement sauf accord entre les deux parties.
En cas d’anomalie sur le colis à la réception les réserves d’usages (manuscrites + signature) doivent être portées sur le bon de livraison.
Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.
Le colis sera retourné au vendeur à la charge du client.
Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans ces conditions réalisées.
• Frais de port
Les colis sont envoyés par la poste en colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs en vigueur seront donc applicables.
Pour les colis supérieur à 30 Kg demander un devis préalable.
• Litiges
Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.
En cas de litige entre les deux parties et si aucun accord amiable ne peut être trouvé le tribunal de commerce de CAHORS sera seul compétent.
• Données personnelles
Déclaration CNIL N° : 1767812
Responsable du traitement : David LEGRAND
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à « David LEGRAND » . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à David LEGRAND, Impasse du Pech de Fargues, 46000 CAHORS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.